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Taxes sur mon véhicule

Pour un électricien, avoir un véhicule au sein de l’entreprise est une nécessité. Son choix sur le véhicule aura des conséquences fiscales.

Achat d'un véhicule utilitaire « de société »

La voiture ne doit comporter que 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : « véhicule utilitaire ». Si tel est le cas alors :

  • La TVA sur l'achat est déductible.
  • La TVA sur les frais d'entretien et de réparation est déductible.
  • L'amortissement du véhicule n'est pas limité.
  • Il n'y a pas de taxe sur les voitures de sociétés.

Achat d’un véhicule de tourisme au nom de l’entreprise

La TVA sur l’achat et l’entretien d’un véhicule de tourisme (véhicule non professionnel) n’est pas déductible.

Le véhicule ne doit être affecté qu'à un usage professionnel. La proportion de l'utilisation privée du véhicule est à soustraire des bénéfices et soumise à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire.

Taxe sur les véhicules de société

Les sociétés doivent payer une taxe annuelle sur les véhicules au titre des véhicules utilisés en France et/ou possédés et immatriculés en France.

Les véhicules fonctionnant au moyen d'énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou au moyen du super éthanol E85 en sont exonérés.
Les véhicules fonctionnant alternativement au moyen de supercarburant et de gaz de pétrole sont exonérés à hauteur de 50 %.

Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004, et utilisés ou possédés par la société à compter du 1er janvier 2006 le barème est le suivant :
Taux d’émission de dioxyde de carbone (gr/km)Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en €)
Entre 50 et 100
2
Entre 100 et 120
4
Entre 120 et 140
5,5
Entre 140 et 160
11,5
Entre 160 et 200
18
Entre 200 et 250
21,5
Supérieur à 250
25
Pour les autres véhicules, le barème suivant s'applique (tarif annuel applicable par véhicule) :
- Voitures de 3 CV fiscaux : 750 euros
- Voitures de 4 à 6 CV fiscaux : 1 400 euros
- Voitures de 7 à 10 CV fiscaux : 3 000 euros
- Voitures de 11 à 15 CV fiscaux : 3 600 euros
- Voitures de plus de 15 CV : 4 500 euros

Les véhicules loués ou possédés par vous ou un salarié (c’est-à-dire que la société ne possède pas) et dont vous remboursez les kilométrages sont aussi imposés selon le barème suivant :
Nombre de kilomètresPourcentage de la taxe normalement payée
De 0 à 15 000
0 %
De 15 001 à 25 000
25 %
De 25 001 à 35 000
50 %
De 35 001 à 45 000
75 %
Supérieur à 45 000
100 %
Il faut ensuite enlever 15 000€ au montant total de ce que l’entreprise a à payer pour les véhicules loués ou possédés par vous ou un salarié.

Carburants

La TVA sur les carburants n'est déductible fiscalement que dans certains cas :
 Véhicule utilitaireVéhicule particulier
Essence
0 %
0 %
Diesel
100 %
80 %
GPL
100 %
100 %

Utilisation par le chef d'entreprise de son véhicule personnel

Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'IR

Lorsque le véhicule n’est pas à l’entreprise, vous pouvez faire passer certains frais dans les charges de l’entreprise dans les proportions de son utilisation professionnelle, cela peut se faire avec le carburant, l’assurance et les frais d’entretiens et de réparations.

Sociétés soumises à l’IS

Les dirigeants utilisant leur voiture personnelle peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou calculés en fonction des kilomètres parcourus.
Attention! Lorsque le dirigeant ou un associé utilise sa voiture personnelle pour les besoins de sa société et se fait rembourser par la société les frais réels d'acquisition ou d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de sociétés peut être due.

Location du véhicule / crédit-bail

Le régime fiscal est le même que pour l’achat :

S'il s'agit de la location (plus de 3 mois) d'une voiture particulière :
  • Le loyer n'est pas déductible pour la partie du prix du véhicule de plus de 18 300 euros.
  • La TVA n'est pas déductible.

S'il s'agit de la location d'un véhicule utilitaire :
  • Le loyer est totalement déductible.
  • La TVA également.

Plus d’informations

Plus d’informations sur le site de l’APCE