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TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect à la consommation qui concerne de manière générale tous les biens et services en France.

Mécanisme

TVA à payer (exigible)

TVA collectée – TVA récupérable = TVA exigible

TVA collectée sur les ventes

Lors qu’une entreprise facture un service ou un bien, elle se doit d’afficher le prix HT (Hors-Taxe) ainsi que celui TTC (Toutes Taxes Comprises) et le montant de la TVA. Cette TVA est facturée au client.

TVA récupérable

L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.

Principe

C’est le consommateur final qui paie cette taxe et ce sont les entreprises qui jouent le rôle de collecteur d’impôt.

Taux de TVA

La TVA pour les électriciens est au taux normal, soit 19,6%, sauf sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, auquel cas il est au taux réduit, soit 7%.

Déclaration de TVA

Si vous êtes soumis au régime du réel normal vous devrez faire mensuellement (ou trimestriellement en fonction de l'importance de votre activité) une déclaration de TVA et vous verserez en même temps la taxe due.
Au régime du réel simplifié il faut verser des acomptes trimestriels en février, juillet, octobre et décembre. Ces acomptes sont calculés en référence à l’année précédente. Le montant de chacun des trois premiers acomptes est égal à 25 % de cette taxe. Le montant du 4ème acompte est égal à 20 % de la taxe.
Le complément d'impôt éventuellement exigible est versé lors du dépôt de la déclaration annuelle.
Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés est égal ou supérieur au montant de la taxe qui sera dûue, vous pouvez vous dispenser de nouveaux versements. Vous devrez alors déposer une déclaration spéciale.
La déclaration annuelle se fait au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.
Vous pouvez, si vous êtes au régime réel simplifié, renoncer à ces formalités simplifiés.

Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne sur le site du Gouvernement.

Enfin, si vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise, vous n'aurez pas de TVA à facturer à vos clients. Mais attention, vous ne pourrez donc pas récupérer la TVA payée sur vos achats divers et notamment sur vos stocks.

Remboursement des crédits de TVA

En début d'activité, il arrive que l'entreprise ait un crédit de TVA : les premiers mois d'activité sont souvent des mois d'investissement, de lancement, avec des dépenses plus importantes que normalement. La TVA récupérable est donc supérieure à la TVA collectée.
On peut à ce moment-là choisir entre deux options :
- le crédit peut être reporté en déduction sur le mois ou le trimestre suivant,
- l’entreprise peut demander le remboursement de ce crédit, sous certaines conditions : le remboursement peut être annuel s’il est au moins égal à 150 euros, et il peut être mensuel ou trimestriel s’il est au moins égal à 760 euros et que l’entreprise est au régime réel normal d'imposition par défaut ou sur option.