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Les assurances

Votre entreprise électrique est soumise quotidiennement à des risques. Feu, explosion, accident de la route, accident du travail, grosse perte en chiffre d’affaires… L’absence d’assurance peut avoir des conséquences qui pourraient être fatales à votre entreprise.

L’assurance décennale obligatoire

L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
  • de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l'Assurance de Responsabilité civile Décennale),
  • de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage).
Pour rappel, la garantie décennale a pour objectif d’assurer :
  • la solidité de l'ouvrage,
  • l'impropriété à la destination,
  • la solidité des éléments d'équipements indissociables,
  • les effondrements résultants d'un vice de construction.
Les maîtres d'ouvrage ont donc un grand intérêt à recueillir avant la signature d'un contrat ou d'un devis les attestations et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l'attestation. Le cas échéant ou en cas de "disparition" de l'entreprise ces documents seront essentiels pour faire valoir leurs droits.

Les assurances indispensables

La responsabilité civile

En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsables des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par le matériel que vous vendez, réparez ou installez.
Une prise de courant provoquant une électrocution chez l’un de vos clients est susceptible d’engager votre responsabilité.
Certes, la plupart de ces accidents n’ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d’entre eux, de par leur gravité, peuvent mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez verser aux victimes (exemple : une chaudière mal installée qui asphyxie votre client et ses enfants). Ainsi, la responsabilité civile, au même titre que l’incendie, constitue une garantie incontournable.
Que couvre cette garantie ?
Le volet responsabilité du contrat multirisque offre généralement deux garanties de responsabilité civile.

La garantie de responsabilité civile « occupation des locaux » vous couvre en cas de dommages (causés par un incendie, une explosion, ou par les eaux) dont vous (ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce) pourriez être reconnus responsables. Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux se compose de deux volets :
  • le premier couvre votre responsabilité pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers* ;
  • le second vous couvre pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés au propriétaire (lorsque vous avez la qualité de locataire) ou au locataire (lorsque vous avez la qualité de propriétaire).
La garantie de responsabilité civile « activité professionnelle », qui comprend une garantie responsabilité civile exploitation, vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de l’exploitation de votre commerce. Plus précisément, votre assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre entreprise (apprentis, employés, bénévoles…) pouvez causer à autrui. Par ailleurs, les accidents provoqués par vos biens professionnels, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de votre matériel professionnel, sont aussi garantis par votre contrat.
Cette garantie intervient également lorsque votre responsabilité d’employeur est mise en cause suite à un accident ou à une maladie professionnelle subi par vos salariés.

Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques peuvent vous être proposées.

La défense civile consiste pour votre assureur à assumer la défense de vos intérêts lorsque votre responsabilité civile est mise en cause.

L’incendie et l’explosion

Les dégâts causés par un incendie, parfois considérables, concernent, non seulement les locaux que vous occupez en tant que propriétaire ou locataire mais aussi leur contenu (matériels professionnels, marchandises).
En outre, le feu peut se propager, occasionnant des dommages importants aux locaux de vos voisins. La garantie incendie vous couvre aussi pour ces dommages dont vous pourriez être reconnus responsables et que vous seriez contraints d’assumer.
Que couvre cette garantie ?
Sont couverts les dommages aux biens assurés causés par :
  • un incendie ;
  • une explosion (gaz), une implosion (ordinateurs…) ;
  • la fumée avec ou sans feu ;
  • les conséquences de la chute de la foudre et des courts-circuits sur la partie immobilière des biens assurés ainsi que sur les installations électriques qui y sont rattachées ;
  • un événement assimilé à l’incendie (choc d’un véhicule…).
Sont également couverts les frais consécutifs au sinistre, tels ceux de démolition, de déblai (nécessaire pour accéder aux locaux sinistrés et/ou à la reconstruction : enlèvement des gravats), de sauvetage (afin de limiter la progression du sinistre), les frais nécessités par une mise en conformité des lieux avec la législation et tous autres frais justifiés (déménagement, relogement…).

Les pertes d’exploitation

Tout sinistre affectant votre outil de travail peut gravement perturber votre activité professionnelle, compromettre sa trésorerie et, dans une majorité des cas, menacer son existence. Après un incendie, par exemple, les durées moyennes de reconstruction, de réinstallation et de reprise d’activité s’étendent sur plusieurs mois, entraînant une disparition ou une réduction significative du chiffre d’affaires.
L’assurance des pertes d’exploitation a pour but de vous aider à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre, puisqu’elle vous permet d’obtenir une indemnité correspondant au revenu qui aurait été le vôtre si ce sinistre n’avait pas eu lieu.
Cette garantie est accordée dans la mesure où la garantie de l’événement (exemple : incendie) est elle-même souscrite.
Quels sont les événements couverts ?
La garantie pertes d’exploitation joue pour les interruptions d’activité pour lesquelles les garanties des événements ont été souscrites au préalable et ont donné lieu à indemnisation. Sont donc visés les événements suivants : incendie (dont explosions, chocs…), dégât des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme.
De manière moins systématique, et dans les mêmes conditions, les pertes d’exploitation consécutives au bris de machines, aux dommages électriques ou au vol et au vandalisme peuvent être prises en charge par le contrat. Cependant, certains événements autres que ceux qui sont assurés, peuvent être à l’origine de l’interruption d’activité et être
couverts par la garantie pertes d’exploitation : il s’agit entre autres de la carence d’un fournisseur.
Enfin, certains contrats offrent en extension la perte d’exploitation consécutive à l’interdiction ou à l’impossibilité d’accès au local assuré.

Les assurances recommandées

Le vol et le vandalisme à l’occasion d’un vol

Votre vulnérabilité, et donc la nécessité de choisir la garantie vol, dépend de votre exposition au risque, c'est-à-dire de la zone géographique dans laquelle se situe votre commerce, mais surtout de la convoitise que peuvent susciter vos marchandises.
La garantie vandalisme est souvent accordée avec la garantie vol. Elle couvre un événement qui peut apparaître comme indissociable de ce risque puisque c’est au cours d’un vol ou d’une tentative de vol que vous risquez de subir des dégradations.

Assurances particulières

En fonction de votre activité, votre assureur pourra vous proposer des solutions spécifiques, adaptées aux particularités de votre entreprise.

Le dégât des eaux

Le dégât des eaux fait partie des sinistres les plus fréquents. Il peut endommager votre local commercial, ainsi que son contenu (matériels, marchandises…). Il est d’autant plus fréquent que vous n’exercez pas votre activité dans des locaux isolés. En effet, la présence de voisins accroît la probabilité de survenance d’un dégât des eaux (a fortiori si votre local est situé au rez-de-chaussée d’un immeuble).

Bien préparer votre rendez-vous

Liste indicative des documents dont vous devez vous munir lors de votre rencontre avec l’assureur.
Les documents généraux
  • Le plan des locaux (superficie)
  • Le contrat de bail
  • L’extrait Kbis
  • Les contrats d’assurance en cours
  • Le contrat de franchise
  • Les contrats de sous-traitance
  • Les contrats de leasing.
Les documents comptables
Les derniers documents comptables ou les documents comptables prévisionnels lorsqu’il s’agit d’une création ou de la reprise d’un commerce :
  • Bilan
  • Compte de résultat…
Les documents relatifs à la prévention
  • Les documents mentionnant les caractéristiques de vos matériels de prévention et de protection contre l’incendie et le vol (extincteurs, alarme, coffre-fort, rideaux métalliques, contrat de télésurveillance…)
  • Les certificats de vérification des installations de prévention.