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Immatriculation de l’entreprise

Un interlocuteur privilégié

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est un excellent point de départ pour la création de votre entreprise. Vous y trouverez des informations sur les formalités de création de manière générale ainsi que les spécificités de votre région (aides ou dispositifs spécifiques par exemple).
Votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat abrite également le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), interlocuteur unique pour l’immatriculation de votre future entreprise.

Un interlocuteur unique

Le CFE se charge d'effectuer un certain nombre de formalités. Il a pour mission de centraliser les pièces du dossier et de les transmettre aux différents organismes concernés par la création de l'entreprise.
Le CFE vous remettra les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour créer l'entreprise.

Les informations transmises

Le CFE centralise les pièces du dossier de déclaration d'activité et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l'entreprise :
  • L'Insee, qui inscrit l'entreprise au Répertoire National des Entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d'activité (APE),
  • Les services fiscaux,
  • Les organismes sociaux : Urssaf, le Régime Social des Indépendants (RSI), caisse de retraite des professionnels libéraux.
  • Le greffe du tribunal de commerce, si l'activité est commerciale ou s'il s'agit d'une société.
  • Le répertoire des métiers, si l'activité est artisanale.
  • Les caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si la déclaration indique que l'activité démarre avec des salariés.
Certains CFE proposent désormais ce service directement sur internet.

Délivrance du récépissé de dépôt de dossier

Si votre dossier est complet, le CFE vous remet, gratuitement et sans délai, un "récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise" comportant notamment la mention "en attente d'immatriculation " et, dans certains cas, le numéro unique d'identification de l'entreprise attribué par l'Insee.
Le récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise est valable jusqu'à la date de notification de l'immatriculation de l'entreprise au dirigeant, sans pouvoir excéder une durée d'1 mois à compter de sa délivrance.

Début des démarches

Ce document vous permettra de réaliser les démarches préalables au démarrage de l'activité de l'entreprise auprès des organismes publics et privés assurant une mission de service public tels qu’EDF, GDF ou La Poste.

Annuaire des CFE

Nous mettons à votre disposition l’annuaire des CFE qui vous aidera à trouver le plus proche de chez vous, ainsi que les documents à fournir pour valider votre création.