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Les principales aides

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales.
Les aides auxquelles vous pouvez faire appel peuvent prendre différentes formes, les principales étant :
- Les aides financières,
- Les allègements fiscaux,
- Les exonérations de charges sociales,
- L'aide au conseil,
- La mise à disposition de locaux

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises. Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.
Le prêt à la création d’entreprise (PCE)
Prêt spécialement étudié pour financer le démarrage de votre activité et vous constituer un fonds de roulement. Sans aucune garantie ou caution personnelle, il est accordé en complément d’un prêt bancaire et distribué par OSEO BDPME.
Comment l’obtenir ?
  • par l’intermédiaire du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat,
  • auprès de votre banquier.
Pour tout renseignement, voir le site OSEO.
L’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise)
Exonération de charges sociales pendant 12 ou 36 mois selon les cas, pour les porteurs de projet remplissant certaines conditions d’éligibilité et sous réserve de prouver la viabilité de l’entreprise.
La demande doit être adressée à la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) avant la création de l’entreprise.
A qui demander ?
- Se renseigner auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) : voir le site du Gouvernement.
Le dispositif EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles)
Aide financière sous forme d’avance remboursable.
Bénéficiaires de l’aide :
  • les jeunes de moins de 26 ans,
  • les bénéficiaires de revenus de solidarité,
  • les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté,
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
  • les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) remplissant les conditions pour bénéficier de l’ACCRE.
Les chèques-conseils
  • Aide financière accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprises pouvant prétendre à l’ACCRE permettant de recourir aux services de conseillers spécialisés pour l’élaboration de leur projet et lors du démarrage de leur activité.
  • Ces chèques ne peuvent être utilisés que pour recourir à des conseils auprès d’organismes habilités.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi
Pôle emploi soutient les demandeurs d’emploi indemnisés créant une entreprise en leur permettant de bénéficier, sous certaines conditions, du maintien de leur allocation ou d’une aide financière.
Pour y prétendre, le porteur de projet doit notamment se faire radier de la liste des demandeurs d’emploi et justifier de l’obtention de l’ACCRE ou de la validation de son projet de reprise par un organisme conventionné par Pôle emploi.
A qui demander ?
- Pôle emploi
Exonérations d’impôt sur les bénéfices
Exonération dégressive d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans :
  • 100% durant les 24 premiers mois
  • 75% les 12 mois suivants
  • 50% les 12 mois d’après
  • 25% les 12 derniers mois.
Cette exonération concerne les entreprises nouvellement créées soumises au régime réel d’imposition, à condition qu’elles soient implantées dans une zone géographique prédéfinie.
A qui demander ?
Les aides dans les zones franches urbaines (ZFU)
Concernent les entreprises qui remplissent certaines conditions notamment d’effectif, de chiffre d’affaires ou de bilan.
Quels avantages ?
  • une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération partielle dégressive pendant 9 ans.
  • une exonération pendant 5 ans de cotisations sociales patronales pour les entreprises employant des salariés.
  • une exonération de la cotisation maladie et maternité pour les commerçants et artisans en ZFU pendant 5 ans ou plus selon les cas.
A qui demander ?
Trouver des aides
L’observatoire des aides aux petites et moyennes entreprises, sur le site de l’Institut supérieur des métiers, propose un répertoire des aides financières publiques mobilisables sur votre commune.
Voir le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Le Gouvernement propose aux créateurs un portail d’aide et de conseils pour trouver facilement les aides disponibles dans votre ville.
Voir le site du Gouvernement.