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Société en Nom Commun (SNC)

Ce type de société convient à ceux qui veulent créer une société fermée entre des personnes qui ont confiance entre eux puisque les parts ne se cèdent qu’à l’unanimité.

Associés

Ils sont au minimum 2, sans maximum.
Il s’agit indifféremment de personnes physiques ou morales.
Ils doivent tous avoir la capacité commerciale.

Engagements financiers

Il n’y a aucun apport minimum pour créer une SNC.

Responsabilité

Simple associé
  • Responsables du passif (des dettes) de la société.

Gérant
  • Responsable de leur faute de gestion.
  • Responsable pénalement et civilement.

Fonctionnement

La société peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales nommées parmi les associés et/ou en dehors d’eux. En l'absence de limitations statutaires, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. Leur nomination et leurs pouvoirs sont fixés, soit dans les statuts, soit par un acte séparé.
Les associés doivent se réunir au moins une fois par an. Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité sauf si les statuts en décident autrement. Les parts ne peuvent être cédées qu’avec l’accord de tous les associés.

Régime fiscal (société)

Il n’y a pas d’imposition sur la société mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés en option.

Régime social des gérants

Les gérants sont soumis au régime des travailleurs non salariés.
Ces derniers ne sont pas couverts par une assurance chômage sauf si elle est prise personnellement.

Avantages

  • Aucun capital minimum.
  • La société est fermée (cession des parts uniquement à l’unanimité).
  • Grande stabilité du ou des gérants (qui ne sont révocables qu’à l’unanimité).
  • Aucune obligation de libérer tout le capital lors de la création (c'est-à-dire d’apporter tout l’argent promis)

Inconvénients

  • Difficulté pour quitter l’entreprise (cession des parts à l’unanimité).
  • Les cotisations sociales sont calculées sur l’ensemble des revenus non salarié (bénéfices et rémunérations) si l’imposition se fait sur les revenus.
  • Les décisions peuvent être dures à prendre puisqu’il faut l’unanimité.