Partenaire institutionnelPartenaire banquePartenaire aide à la créationPartenaire comptabilité
 

Statut du conjoint

Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut.
La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est le véritable "porteur de projet".

Depuis le 4 août 2006, le conjoint participant de manière régulière à une activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des statuts suivants :
- conjoint associé,
- conjoint salarié,
- conjoint collaborateur.

Il est donc très important de bien réfléchir aux avantages et inconvénients de chaque statut.

1ère situation : les deux époux souhaitent se placer sur un pied d'égalité

Cette idée, ils l'ont eue ensemble et ils veulent s'impliquer ensemble tant au niveau de la mise en oeuvre du projet qu'au niveau de la conduite de l'entreprise. Ils pourront, dans cette situation envisager la création d'une société, dans laquelle ils détiendront chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des bénéfices.
Ils seront ainsi "conjoints associés", rémunérés ou non.
Mais attention ils doivent être conscients qu'une mésentente, et à fortiori, un divorce, pourra mettre en péril l'entreprise, surtout s'ils sont associés à 50/50.

2ème situation : un seul des époux est porteur du projet, mais il souhaite associer son conjoint à l'exploitation ou à la gestion de l'entreprise.

Deux situations peuvent se présenter :

  • L'entrepreneur emploie son conjoint en tant que salarié.
Cette situation peut se rencontrer :
- si ce dernier participe effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel,
- s'il est titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif,
- s'il perçoit un salaire normal, c'est à dire proportionnel à sa qualification,
- et s'il ne s'immisce pas dans la gestion de l'entreprise.

  • Le conjoint intervient dans l'entreprise en qualité de conjoint collaborateur.
Ce statut peut être adopté par le conjoint d'un entrepreneur individuel, de l'associé unique d'une EURL ou du gérant majoritaire d'une SARL de moins de 20 salariés :
- qui collabore à l'entreprise régulièrement et effectivement,
- qui ne perçoit pas de rémunération,
- qui n'est pas associé dans la société.