Quel crédit d'impôt pour vos clients ?

On associe souvent le crédit d’impôts aux énergies propres et renouvelables. Mais ce dispositif fiscal concerne aussi les appareils de régulation et de programmation du chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que les systèmes de limitation de la puissance électrique en fonction de la température extérieure.

Le crédit d'impôt

Les dépenses correspondantes payées jusqu'au 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 % du montant des dépenses.
Les solutions habitat individuel concernées
  • Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
  • Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Les solutions immeuble collectif concernées
  • Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
  • Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,
  • Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
  • Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
Pour aller plus loin...

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéroIl permet de financer les travaux d’économies d’énergie pour rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Exemples de travaux concernés :
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour en savoir plus :

Les autres aides

Aides publiques régionales
Des avantages fiscaux peuvent être accordés aux acquéreurs de logement à basse consommation d'énergie neuf (exonération de taxe foncière, prêt à taux zéro majoré, ...) par les collectivités territoriales.

Aides des fournisseurs d'énergie
Certains fournisseurs d'énergie proposent des aides ou des primes en fonction du mode de chauffage ou du ballon d'eau installé.

Eco-subventions de l'Anah
Une nouvelle mesure à destination des propriétaires occupants leur logement permettant d'économiser jusqu'à 35% du montant de leur travaux de rénovation thermique.

Pour en savoir plus :